Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SRP
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des granges Mathieu
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Chenecey-Buillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Come Parnette
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Pessans
Section cadastrale 1 : 122ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre