Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.U.M.A. de l Avenir
Numéro de SIRET du demandeur : 40902254800013
Libellé de la voie du demandeur : route de By
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Ronchaux
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Pessans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chainee
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Pessans
Section cadastrale 1 : 758B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre