Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : A LARTIGOLLE
Code postal du demandeur : 32550
Localité du demandeur : PESSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LARTIGOLLE
Code postal du terrain : 32550
Localité du terrain : PESSAN
Section cadastrale 1 : 25AN
Section cadastrale 2 : 26AN
Section cadastrale 3 : 27AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44525
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre