Permis de construire de la ville de Pesmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ECURIE DES PERRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81186347100025
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vanoise
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : LA BARBEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'alsheim
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : PESMES
Section cadastrale 1 : 72ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14218
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1085
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24