Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PESMES CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35403410000017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Broye - Zone Industriel
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : Pesmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Broye - Zone Industriel
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : Pesmes
Section cadastrale 1 : 19ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 450
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2900
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
France Cadastre