Permis de construire de la ville de Pesmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JUSSIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 4118451800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE BASSE
Code postal du demandeur : 39290
Localité du demandeur : MUTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EPACHES
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : PESMES
Section cadastrale 1 : 36ZN
Section cadastrale 2 : 38ZN
Section cadastrale 3 : 39ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63720

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31