Permis de construire de la ville de Pesmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIGURD
Numéro de SIRET du demandeur : 88120459800018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue des chateaux
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : PESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHATEAUX
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : PESMES
Section cadastrale 1 : 239AB
Section cadastrale 2 : 671AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 468

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31