Permis de construire de la ville de Pesmes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale/comm
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Pesmes
Numéro de SIRET du demandeur : 21700408400018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place des promenades
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : PESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des promenades
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : PESMES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22