Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820138200015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LE BOURG
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : PERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : XALADEN
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : PERVILLE
Section cadastrale 1 : 124B
Section cadastrale 2 : 414B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
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