Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 383085743
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS LUMIERE
Lieu-dit du demandeur : PEUDEVIN ALAIN
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS LUMIERE
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 48BH
Section cadastrale 2 : 49BH
Section cadastrale 3 : 265BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4974
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 271
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 152
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 509
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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