Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METROPOLE
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700116
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEANNE D'ARC
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE BOADES
Code postal du demandeur : 13626
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ISCLES DU TARTEAU
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 2559G
Section cadastrale 2 : 2555G
Section cadastrale 3 : 2560G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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