Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SPI
Numéro de SIRET du demandeur : B395311731
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 307
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Sepulcre
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 391AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre