Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Saint Roch
Numéro de SIRET du demandeur : 84063497600012
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : Avenue W.A Mozart
Lieu-dit du demandeur : Le Sextius - CS 70888
Code postal du demandeur : 13627
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Arnoux
Lieu-dit du terrain : Quartier Saint Roch
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 173AY
Section cadastrale 2 : 39AY
Section cadastrale 3 : 67AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50463
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 69
Nombre de logements de 4 pièces : 72
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 111
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 169
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13379
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre