Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IZYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 85201120400017
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : rue Colbertt
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Silvy
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 6BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 126
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre