Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JEANDRE SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44912456900000
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : BD VICTOR HUGO ET 316 RUE
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 8BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre