Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43460168800014
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel TURC
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : Rue Gabriel Turc
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 64AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre