Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALTHAZAR
Numéro de SIRET du demandeur : 75255217400019
Numéro de voie du demandeur : 277
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Ourgouse
Code postal du demandeur : 84240
Localité du demandeur : LA TOUR-D'AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ribes Hautes
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 131AI
Section cadastrale 2 : 138AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre