Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DAM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 791328586
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Fenouillette
Code postal du demandeur : 83170
Localité du demandeur : BRIGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ribes Hautes
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 131AI
Section cadastrale 2 : 138AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre