Informations sur le permis de construire n°08408919H0087

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : McDonald's France
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Carriere Bachass
Lieu-dit du demandeur : Arteparc Bachasson
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 Mai - Route d'
Lieu-dit du terrain : Zac St Martin
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 227BH
Section cadastrale 2 : 367BH
Section cadastrale 3 : 173BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4244
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 438
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06