Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Durance Luberon
Numéro de SIRET du demandeur : 20007886300038
Numéro de voie du demandeur : 299
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Turcan
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ribes Hautes
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 4160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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