Informations sur le permis de construire n°08408916H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU VAL JOANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32267075300019
Numéro de voie du demandeur : 2404
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VILLELAURE
Lieu-dit du demandeur : VAL DE JOANIS
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2404
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLELAURE
Lieu-dit du terrain : VAL DE JOANIS
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 1070I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 107890
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-03-16