Permis de construire de la ville de Pertuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21840089300010
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Rue Volta
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Devalade
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 22BY
Section cadastrale 2 : 18BY
Section cadastrale 3 : 19BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4168
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05