Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Vaucluse
Numéro de SIRET du demandeur : 2284001600017
Libellé de la voie du demandeur : rue Viala
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 84900
Localité du demandeur : AVIGNON
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Libellé de la voie du terrain : avenue de Verdun
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 254AV
Section cadastrale 2 : 255AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre