Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Pertuis
Numéro de SIRET du demandeur : 21840089300010
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue Voltaire
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Moulieres
Lieu-dit du terrain : Jas de Beaumont
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 135CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2530
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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