Informations sur le permis de construire n°08408919H0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Saint Roch
Numéro de SIRET du demandeur : 84063497600012
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : Avenue W.A Mozart
Lieu-dit du demandeur : Le Sextius - CS 70888
Code postal du demandeur : 13627
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Arnoux
Lieu-dit du terrain : Quartier Saint Roch
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : PERTUIS
Section cadastrale 1 : 173AY
Section cadastrale 2 : 39AY
Section cadastrale 3 : 67AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50463
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31