Permis de construire de la ville de Le Pertuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21840089300010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43200
Localité du demandeur : Le Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43200
Localité du terrain : Le Pertuis
Section cadastrale 1 : 432C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10