Permis de construire de la ville de Le Pertuis

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REY ENERGY ONVEST
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN D ASPIS
Code postal du demandeur : 43200
Localité du demandeur : SAINT HOSTIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERTUIS
Localité du terrain : LE PERTUIS
Section cadastrale 1 : 1550D
Section cadastrale 2 : 1548D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1849
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 283
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 219
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29