Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Pointe
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : Brynoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Milly
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : Perthes
Section cadastrale 1 : 105AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre