Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PERTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21520279700019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52100
Localité du demandeur : PERTHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 52100
Localité du terrain : PERTHES
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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