Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21520279700019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 52100
Localité du demandeur : PERTHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 52100
Localité du terrain : PERTHES
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 959
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre