Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PERTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21520279700019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52100
Localité du demandeur : PERTHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT LEGER
Code postal du terrain : 52100
Localité du terrain : PERTHES
Section cadastrale 1 : 216AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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