Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PSM
Numéro de SIRET du demandeur : 79446365300012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Tordoir
Lieu-dit du demandeur : OMIECOURT
Code postal du demandeur : 80320
Localité du demandeur : HYPERCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Tordoir
Lieu-dit du terrain : OMIECOURT
Code postal du terrain : 80320
Localité du terrain : HYPERCOURT
Section cadastrale 1 : 00630X
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre