Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT DOMICE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du bosquet
Code postal du demandeur : 80320
Localité du demandeur : Hypercourt(Omiecourt)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du bosquet
Code postal du terrain : 80320
Localité du terrain : Hypercourt(Omiecourt)
Section cadastrale 1 : 0006AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
France Cadastre