Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PERSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21950487500010
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gaston Vermeire
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Sans
Libellé de la voie du terrain : En creation de voie
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 3AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3251
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
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