Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU REFUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 539131052
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 79AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 574
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre