Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMO LOI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO LOI
Numéro de SIRET du demandeur : 81464157700014
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Touati
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Touati
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15822
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre