Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAFA HOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79227121500024
Numéro de voie du demandeur : 184
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jacques Vogt
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jacques Vogt
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 16AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 287
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 144
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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