Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERVEM
Numéro de SIRET du demandeur : 84372914600012
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gournay
Code postal du demandeur : 60160
Localité du demandeur : MONTATAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 22AO
Section cadastrale 2 : 174AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 496
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre