Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHRISTHAD
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISTHD
Numéro de SIRET du demandeur : 51304900700018
Numéro de voie du demandeur : 34/36
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Jules Vaillant
Code postal du demandeur : 95330
Localité du demandeur : DOMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Touati
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 123AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 504
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre