Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALDI
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Voltare
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 517AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre