Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAATI
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : BRUYERES-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sente du Petit Marais
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 103AO
Section cadastrale 2 : 91AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 983
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre