Informations sur le permis de construire n°09548719H0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Voltare
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 517AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 242
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31