Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU REFUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 539131052
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 79AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 574
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre