Informations sur le permis de construire n°09548719H0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMARITA
Numéro de SIRET du demandeur : 823567110
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jacques Vogt
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Semard
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 657AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30