Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 188
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jacques Vogt
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jacques Vogt
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 12AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre