Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L & F
Numéro de SIRET du demandeur : 832835102
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Droits de l'Homme
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sente du Petit Marais
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 115AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 315
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre