Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. AMARITA
Numéro de SIRET du demandeur : 82356711000015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : BRUYERES-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Semard
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 657AE
Section cadastrale 2 : 676AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 521
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre