Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MBPSN
Numéro de SIRET du demandeur : 79438043600012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Nourraye
Code postal du demandeur : 95590
Localité du demandeur : PRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Touati
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 17AH
Section cadastrale 2 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13636
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre