Informations sur le permis de construire n°09548716H0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC PERSAN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 4
Lieu-dit du terrain : ZAC du Chemin Herbu
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 57ZA
Section cadastrale 2 : 102ZA
Section cadastrale 3 : 104ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46506
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04