Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KOSEA
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOSEA
Numéro de SIRET du demandeur : 821262326
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : Cavee des Aiguillons
Code postal du demandeur : 60160
Localité du demandeur : MONTATAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Gambetta
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 16AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre